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Comment calculer la taxe foncière: exonérations, dégrèvements et dates limites de paiement

Aujourd’hui, en possédant des biens immobiliers, le paiement de la taxe foncière est une réalité à affronter. Mais comment calculer cet impôt et quelles sont les exonérations et dégrèvements dont on peut bénéficier ? De plus, quelles sont les dates limites de paiement ? Dans ce blog, nous vous offrons un aperçu complet du processus afin que vous puissiez être pleinement informés sur l’impôt foncier et optimiser le coût pour votre propriété ou résidence secondaire.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local qui est perçu par les collectivités territoriales comme les communes, les départements et les régions relativement à chaque propriété bâtie ou non bâtie. Il incombe aux propriétaires de payer cette taxe annuellement, sur la base des taux d’imposition fixés par les collectivités.

Définition :

La taxe foncière est un impôt local payable par le redevable (propriétaire du bien ou locataire) quant à sa propriété bâtie ou non bâtie. La valeur taxable s’exprime en pourcentage de la valeur locative cadastrale du bien immobilier et est utilisée pour calculer son montant annuel.

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires d’un bien immobilier ainsi que certains locataires (gardiens, administrateurs…) doivent être tenus au paiement de cette taxe foncière chaque année. Les taux applicables diffèrent selon les statuts : résidence principale, secondaire, professionnelle… Les propriétaires d’une maison en location peuvent être également assujettis à cette taxe même s’ils n’habitent pas le logement en question.

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Comment calculer la taxe foncière ?

Le calcul de la taxe foncière dépend de plusieurs facteurs :

Détermination de la valeur cadastrale :

Celle-ci correspond à une estimation de la valeur du bien immobilier et sert de base au calcul de l’impôt à payer. La valeur cadastrale est actualisée chaque année et peut varier selon les modifications apportées au bien (démolition, extension, aménagement…) ou encore selon sa situation géographique et le contexte économique local actuel.

Calcul des taux locaux :

Les taux appliqués sont votés annuellement par chacune des collectivités territoriales et dépendent notamment des critères suivants : habitation principale ou secondaire, nombre de pièces composant le logement… Ils peuvent varier significativement d’une commune à l’autre, il convient donc de prendre connaissance des taux pratiqués par celles-ci afin de mieux estimer le montant total de l’impôt à payer sur son propre bien immobilier chaque année.

Exonérations et dégrèvements possibles :

Les propriétaires ayant des revenus modestes peuvent demander l’exonération de leur taxe foncière, ou bénéficier d’un dégrèvement partiel. Les conditions et seuils à remplir pour ces exonérations/dégrèvements sont définis par chaque collectivité territoriale et peuvent donc varier d’une région à l’autre.

Quand payer la taxe foncière ?

La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée chaque année par les collectivités locales et diffère selon le mode de paiement choisi (chèque, prélèvement automatique…). Il convient donc de prendre connaissance des dates pratiquées ainsi que des moyens de paiement disponibles auprès des services des finances locales ou en ligne sur le site du service public.

Dates limites de paiement :

Les redevables ont généralement jusqu’au 15 juin pour effectuer le règlement de leur taxe foncière par chèque. En cas de prélèvement automatique, ceux-ci peuvent être déclenchés jusqu’à fin juillet ou fin décembre en fonction des communes concernées.

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Modes de paiement disponibles :

En plus du chèque, plusieurs modes de paiement sont proposés aux propriétaires pour le règlement de la taxe foncière : virement, prélèvement automatique, carte bancaire etc. La plupart des services financiers locaux proposent également des facilités de paiement par tranches si nécessaire. Dans ce cas, un plan d’amortissement pourra être mis en place et les modalités seront expliquées par les services compétents.

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